Les drogues et la loi.

C'est en 1970 que les lois interdisant l'usage, la vente et la production de certaines substances qualifiées de drogues sont apparues. Le législateur a choisi de réprimer l'usage de ces substances suite aux dangers qu'elles représentent (troubles du comportement qui peuvent aller jusqu'au suicide voir à l'homicide).

1/La consommation

L'usage illicite de drogues c'est-à-dire l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est un délit réprimé par l'article L. 3421-1 du code de la santé publique. L'infraction à cet article peut entraîner, selon la prise, 24 à 48 heures de garde à vue puis une condamnation pouvant aller jusqu'à 3750 € d'amende et un an de prison.

2/La vente

Selon l'article 222-39 du Code Pénal, la vente ou l'offre de stupéfiants à une personne est classée comme un délit. Suivant le type de trafic, la durée de garde à vue peut aller de 24 à 96h. La peine encourue peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende pour les gros trafiquants. Pour établir les faits, la police a la possibilité de perquisitionner le véhicule, l'habitation ... de la personne arrêtée.

3/La conduite sous l'emprise de stupéfiants.

L'article L. 235 du Code de la route réprime la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants. Les peines prévues sont: - une suspension de permis (jusqu'à trois ans) ou l'annulation du permis - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement - jusqu'à 4.500 € d'amende.
S'il y a en plus consommation d'alcool, les peines sont aggravées ( jusqu'à 9.000 € d'amende et 3 ans de prison).

4/L'incitation à l'usage de stupéfiants

L'article L. 34214 du code de la santé publique réprime toutes les incitations, directes ou indirectes, à la consommation de stupéfiants. Cet article interdit, entre autres, de faire de la publicité détournée pour des substances illicites, par exemple en portant des vêtements ou des bijoux montrant des stupéfiants (boucles d'oreilles en forme de feuille de cannabis, tee shirt de Bob Marley en train de fumer). Dans ce cas, les autorités sont autorisées à saisir les signes avec un risque d'amende s'il s'agit d'un particulier. En ce qui concerne les fabricants et les revendeurs, c'est le stock incriminé qui sera saisi, à quoi peut s'ajouter une garde à vue de 24 à 48 heures, une amende de 75.000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.